Règlement de 1995 sur les sépultures des anciens combattants

Désignations

français	Règlement de 1995 sur les sépultures des anciens combattants CA OBS: En vertu de la Loi sur le ministère des Anciens combattants.
anglais	Veterans Burial Regulations, 1995 (correct) OBS: Pursuant to the Department of Veterans Affairs Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration militaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.