Décret de remise sur les produits chimiques et les vitamines pour aliments pour animaux ou la volaille

Désignations

français	Décret de remise sur les produits chimiques et les vitamines pour aliments pour animaux ou la volaille (correct) OBS: Loi sur la gestion des finances publiques
anglais	Chemicals and Vitamins for Animal or Poultry Feed Remission Order (correct) OBS: Financial Administration Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.