comité d'examen

Désignations

français	comité d'examen (proposal,masculine noun) OBS: Le directeur général responsable d'une propriété intellectuelle nomme les membres du comité quand il faut examiner la licenciation éventuelle de l'invention; le comité étant formé ponctuellement, il n'étudie qu'une technologie donnée; c'est pourquoi il serait cocasse de mentionner le mot ""technologie"" dans le titre français.
anglais	technology screening committee TSC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Comités et commissions (Admin.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.