compensation par novation

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Remplacement de deux contrats existant entre deux parties et prévoyant la livraison à la même date d'une monnaie spécifiée par un contrat net unique à cette date de telle sorte que les contrats initiaux soient exécutés et les dettes éteintes.

anglais

The discharge at the time of confirmation of all contracts (commonly swap contracts) between two parties and their replacement by new obligations forming part of a single agreement. Amounts due under a discharged contract are added to running balances between the parties.