fonds des services hospitaliers

Désignations

français	fonds des services hospitaliers (correct,masculine noun) CONT: Le Québec a commencé à financer en partie son régime d'assurance-maladie au moyen du fonds des services hospitaliers (FSH) [...] OBS: Source: Recueil des lois et règlements des Affaires sociales (P.Q.). FSH abrév. (correct,masculine noun)
anglais	hospital services fund (correct) CONT: All monies received by the Minister shall be deposited to the credit of the Hospital Services Fund with a chartered bank.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit de la santé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.