Simplification des formalités

OBS: Pour aider les entreprises à se conformer à ses règlements, le gouvernement de l'Ontario a mis en œuvre un système de «Simplification des formalités». Ce système offre aux entreprises un programme d'enregistrement informatisé facile d'emploi qui leur permet de préparer et de transmettre, par le biais d'un «guichet unique» les documents prévus par la réglementation gouvernementale. Grâce à ce système, les renseignements essentiels sur les entreprises sont recueillis une seule fois, puis les données qui doivent être traitées et approuvées sont transmises à chaque secteur de programme. Les ministères et organismes participants s'entendent sur les normes de rendement, de manière à ce que les entreprises clientes connaissent les cycles de temps et les processus. Dans tous les cas, le service est amélioré et les délais, très raccourcis.

OBS: To simplify the way business complies with Ontario government regulations, a ""Clearing the Path"" project was initiated to help businesses. The project offers entrepreneurs an easy-to-use computerized registration system to prepare, transmit and comply with government. Clearing the Path collects essential business information only once. It then sends out to each program area what is needed for processing and approval. Participating ministries and agencies agree on performance standards so that clients are aware of time cycle and the process. In all cases, the service and time standards are dramatically improved.