couverture de responsabilité à l'égard des passagers

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Désignations

français
  • couverture de responsabilité à l'égard des passagers

    OBS: Puisque cette couverture fait, en quelque sorte, partie de la couverture de responsabilité à l'égard des passagers et que les sommes versées tiennent lieu de règlements aux termes de la garantie de responsabilité à l'égard desdits passagers, quand elle est souscrite, le tarif visant la couverture de responsabilité à l'égard des passagers sera fortement réduit.

anglais
  • passenger liability coverage

    OBS: Since this coverage is, in a sense, part of the Passenger Liability coverage and the benefits paid out in lieu of settlement under the Passenger Liability section, in the event it is carried, the rate for Passenger Liability coverage will be heavily discounted.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance transport

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-02b1b1cc77d62f14/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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