compte

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • compte (correct,masculine noun)
  • synonyme : catégorie (correct,feminine noun)
anglais
  • pool (correct,noun)
  • synonyme : tax pool (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Groupe de biens ou de dépenses auxquels s'applique un même taux d'amortissement fiscal et pour lequel on procède en bloc aux calculs requis. Cette notion se retrouve en particulier dans le cas des ressources à l'égard desquelles la loi fiscale permet de capitaliser les dépenses (aménagement, mise en valeur, etc.) pour les amortir ensuite.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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