accorder

Désignations

français	accorder (correct) OBS: Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. CONT: Total de la perte en capital admissible, PDAPE et pertes en capital nettes d'autres années accordées sur une déclaration préfaillite.
anglais	apply against (correct,verb phrase) OBS: Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. CONT: Allowable cap loss, BIL, Net cap loss of other years applied against PRE-BANK gains eligible for gains deduction.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Phraséologie des langues de spécialité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.