Politique sur les imputations interministérielles et les virements entre crédits

OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce chapitre du volume «Fonction de contrôleur» comporte des sections de l'ancien Guide d'administration financière. Dès que l'occasion se présentera, ces politiques seront réécrites en suivant le nouveau format des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le 20 juin 1997, la Politique sur les imputations interministérielles et les virements entre crédits a été ajoutée de façon à inclure la section 1 des Services aux autres ministères.

OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. This chapter of the Comptrollership Volume consists of sections of the old Guide on Financial Administration. At the earliest opportunity, these policies will be re-written in the new Treasury Board Secretariat (TBS) policy format. On June 20, 1997, the Policy on Interdepartmental Charging and Transfers Between Appropriations was appended to include Section 1 on Services to other departments.