Mémorandum de la Convention - Loi concernant le transfert des ressources naturelles du Manitoba

Désignations

français	Mémorandum de la Convention - Loi concernant le transfert des ressources naturelles du Manitoba CA
anglais	Memorandum of Agreement - An Act respecting the transfer of the Natural Resources of Manitoba CA OBS: 14th of December.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.