organisme à but non lucratif agréé

Désignations

français	organisme à but non lucratif agréé (masculine noun) OBS: Crédit offert aux organismes qui emploient des personnes atteintes d'incapacité mentale ou physique. OBS: Source : Communiqué - Prolongation du crédit de TPS [taxe sur les produits et services] pour les organismes agréés, 9 décembre 1994.
anglais	certified non-profit organization

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Organismes et associations (Admin.)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-02daac54e50710d7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.