Déclaration de taxe d'accise sur l'essence

Désignations

français	Déclaration de taxe d'accise sur l'essence OBS: Source : Formulaire du Ministère.
anglais	Excise Gasoline Tax Return OBS: Customs and Excise.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.