Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique

Désignations

français	Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique (correct,feminine noun) synonyme : Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Colombie-Britannique déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais	British Columbia Terms of Union (correct) OBS: for ""Order of Her Majesty in Council admitting British Columbia into the Union"" : Former title. R.S., App. No. 10. synonyme : Order of Her Majesty in Council admitting British Columbia into the Union déconseillé (former designation,correct,see observation)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.