Règlement sur les substances polluantes

Désignations

français	Règlement sur les substances polluantes CA OBS: Titre abrégé. synonyme : Règlement concernant le déversement des polluants provenant de navires CA
anglais	Pollutant Substances Regulations CA OBS: Abridged title. synonyme : Regulations respecting the discharge of pollutants from ships CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.