résider habituellement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • résider habituellement (correct)

    CONT: Une personne qui réside habituellement dans la province depuis au moins les trois mois qui précèdent immédiatement la date de la présentation de la demande peut demander au registraire général de changer son nom [...]

  • synonyme : résider ordinairement
anglais
  • be ordinarily resident (correct)

    CONT: While the reason for a person's presence in a place is a relevant consideration, a person can be ordinarily resident in a place even if his or her presence in the jurisdiction is illegal.

  • synonyme : ordinarily reside (correct)
espagnol
  • residir habitualmente (correct)
  • synonyme : ser residente habitual (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit international privé (Droit privé)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0341bbd57112057a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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