Décret sur la modification de l'annexe de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre

Désignations

français	Décret sur la modification de l'annexe de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre (correct,masculine noun) OBS: Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre.
anglais	Softwood Lumber Products Export Charge Act Schedule Amendment Order (correct) OBS: Softwood Lumber Products Export Charge Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.