Renseignements supplémentaires sur le calcul de l'impôt - T2/T1/T3

Désignations

français	Renseignements supplémentaires sur le calcul de l'impôt - T2/T1/T3 CA OBS: Publication numéro T99M de Revenu Canada.
anglais	T2/T1/T3 Supplementary Tax Calculation Information CA OBS: Publication number T99M of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Titres de formulaires administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.