probabilité de confusion

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Désignations

français
  • probabilité de confusion (correct,feminine noun)

    CONT: L'utilisation, de la part de tierces parties, du mot «Boston » est un facteur très pertinent lorsqu'il s'agit de déterminer la probabilité de confusion entre les deux marques et la cour y a accordé un poids considérable.
    CONT: S'il existe une probabilité de confusion de la marque de commerce, cela équivaut à une probabilité de dommages. En d'autres termes, en cas de violation d'une marque de commerce, le dommage se présume.

anglais
  • likelihood of confusion (correct)

    CONT: The terms, ""confusingly similar"" or ""likelihood of confusion"" both refer to the standard required to prove infringement of a trademark. Specifically, if the relevant consuming public will likely be confused or mistaken about the source of a product or service sold using the mark in question, then likelihood of confusion exists, and the mark has been infringed.
    CONT: A newer mark infringes on an earlier one if it causes ""likelihood of confusion"": whether an ordinary, prudent purchaser would be likely to purchase one item believing that another was being purchased.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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