Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique

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Désignations

français
  • Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

anglais
  • Agreement on Social Security between Canada and the Hellenic Republic (correct)

    OBS: Pursuant to the Old Age Security Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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