Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore

Désignations

français	Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore CA OBS: En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, abroge le Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore le 15 février 1990. synonyme : Règlement sur les normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore CA déconseillé
anglais	Chlor-Alkali Mercury Release Regulations CA OBS: Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, revokes the Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations on February 15, 1990. synonyme : Chlor-Alkali Mercury National Emission Standards Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Environnement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-038f1f37621220cb/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.