Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération en matière de recherche spatiale et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Désignations

français	Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération en matière de recherche spatiale et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (correct)
anglais	Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on Cooperation in Space Research and the Use of Outer Space for Peaceful Purposes (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.