commission des réclamations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • commission des réclamations

    OBS: la commission d'appel comprend [...] du côté syndical, le directeur régional et le président de la commission des réclamations.

anglais
  • union grievance committee

    OBS: meeting may be attended by the grievor and the Union Grievance Committee (composed of not more than three employees).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Conflits du travail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0429091c9135b91b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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