titre nominatif

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Est nominatif le titre qui : soit désigne nommément son titulaire - ou celui qui bénéficie des droits dont il atteste l'existence - et peut faire l'objet d'un transfert sur le registre des valeurs mobilières; soit porte une mention à cet effet. [Loi sur les banques].

anglais

A security is in registered form if it specifies a person entitled to the security or to the rights it evidences, and its transfer is capable of being recorded in a securities register; or it bears a statement that it is in registered form. [Bank Act].