déclaration de revenus provinciale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • déclaration de revenus provinciale (correct,feminine noun)

    CONT: À titre de nouvel arrivant au Canada, vous devez savoir ce qui suit : la plupart des particuliers qui résident au Canada n'ont à remplir qu'une seule déclaration de revenus pour l'année d'imposition; le gouvernement canadien perçoit les impôts pour le compte de toutes les provinces et de tous les territoires, à l'exception du Québec. Si vous résidez au Québec pendant l'année d'imposition, vous devrez peut-être remplir une déclaration de revenus provinciale.

anglais
  • provincial income tax return (correct)

    CONT: As a newcomer to Canada, you should be aware that: most individuals who reside in Canada file only one income tax return for the tax year; that's because the Canadian government collects taxes on behalf of all provinces and territories except the Province of Quebec; If you live in the province of Quebec, you may need to file a separate provincial income tax return.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-04469d4f9d3c4d73/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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