Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne (avec Annexes)

Désignations

français	Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne (avec Annexes) (correct,masculine noun,intergovernmental) OBS: Londres, le 14 mai 1998. En vigueur le 1er novembre 1998.
anglais	Agreement on mutual recognition between Canada and the European Community (with Annexes) (correct,intergovernmental) OBS: London, May 14, 1998. In force November 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

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Relations internationales

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.