Commission sur le traitement et les avantages des juges

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Commission sur le traitement et les avantages des juges CA
  • synonyme : Commission triennale sur le traitement et les avantages des juges CA
  • synonyme : Commission Lang CA
anglais
  • Commission on Judges' Salaries and Benefits CA
  • synonyme : Triennial Commission on Judges' Salaries and Benefits CA
  • synonyme : Lang Commission CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-04559db73514a35f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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