Réunion interprovinciale des responsables de l'application des lois pénales (non criminelles)

Désignations

français	Réunion interprovinciale des responsables de l'application des lois pénales (non criminelles) OBS: Titre français fourni par V. Meikle (SCIC) et titre anglais, par Tom Helwig, Traductions anglaises
anglais	Interprovincial Meeting of Officials Responsible for the Enforcement of Penal (Non-Criminal) Statutes

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.