Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout

Désignations

français	Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout (correct) OBS: Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout, abroge le Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout au Canada le 24 juillet 1985 synonyme : Règlement sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout au Canada déconseillé (former designation,correct)
anglais	Canada Oil Substitution and Conservation Regulations (correct) OBS: Oil Substitution and Conservation Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-04b2c60cf3b7f08e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.