Le Dossier Équité

Désignations

français	Le Dossier Équité CA OBS: Le Dossier Équité est un projet spécial de Revenu Canada, Impôt, visant à rendre la Loi de l'impôt sur le revenu plus juste. OBS: Ottawa, Revenu Canada, Impôt, 1991 - xx.
anglais	Fairness Package CA OBS: Ottawa: Revenue Canada, 1991 - xx.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.