conception théorique

Désignations

français	conception théorique (correct,feminine noun) OBS: Il ne peut être octroyé de brevet pour de simples principes scientifiques ou conceptions théoriques.
anglais	abstract theorem (correct) OBS: No patent shall be granted for any mere scientific principle or abstract theorem.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.