Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de métal précieux de vingt dollars

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Désignations

français
  • Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de métal précieux de vingt dollars (correct)

    OBS: Loi sur la monnaie royale canadienne.

anglais
  • Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, the Dimensions and Designs of Two Twenty Dollar Precious Metal Coins (correct)

    OBS: Royal Canadian Mint Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0527261dd63f5cac/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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