Règlement sur les avances comptables

Désignations

français	Règlement sur les avances comptables (correct,masculine noun) OBS: Titre abrégé : Règlement sur les avances comptables. OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. synonyme : Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables (correct,masculine noun)
anglais	Accountable Advances Regulations CA OBS: Short title: Accountable Advances Regulations. OBS: Pursuant to the Financial Administration Act. synonyme : Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.