Règlement sur les droits visant l'obtention de renseignements de recherche en tourisme -- Abrogation

Désignations

français	Règlement sur les droits visant l'obtention de renseignements de recherche en tourisme -- Abrogation (correct) OBS: Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 30 avril 1991
anglais	Tourism Research Information Fees Regulations, revocation (correct) OBS: Financial Administration Act, revoked on April 30, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-05cfdb08d3bc60c4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.