règle de répartition des pertes

CONT: En cas de défaillance d'un participant, les pertes sont distribuées au prorata des lignes de crédit bilatérales établies par les autres participants à l'égard de l'institution défaillante, conformément aux règles de répartition des pertes.
OBS: règle de répartition des pertes : terme habituellement utilisé au pluriel.

CONT: If a participating institution fails, the loss-allocation procedures pro-rate any losses on the basis of the bilateral lines of credit established by survivors vis-à-vis the failed institution.
OBS: loss-allocation procedure: term generally used in the plural.