Renonciation aux droits à une terre dans une réserve indienne

Désignations

français	Renonciation aux droits à une terre dans une réserve indienne (feminine noun) OBS: 83-015 : Numéro d'un formulaire du MAINC.
anglais	Quit Claims of Rights to Land in an Indian Reserve OBS: 83-015: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Territoires (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.