Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur le renouvellement du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur le renouvellement du Canada (correct)

    OBS: Le titre au long est l'appellation utilisée par le Comité dans leur Procès-verbaux et témoignages. La forme abrégée a été confirmée par le comité. Renseignements retrouvés dans DOBIS et confirmé avec le Comité et la Direction des services parlementaires et d'interprétation du Bureau de la traduction

  • synonyme : Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada (correct)
anglais
  • Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on a Renewed Canada (correct)

    OBS: Long title taken from the Minutes of Proceedings and Evidence of the Committee. Short title confirmed with the committee. Information found in DOBIS and confirmed by the Committee and the Parliamentary & Interpretation Services Directorate of the Translation Bureau

  • synonyme : Special Joint Committee on a Renewed Canada (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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