accord officiel

Désignations

français	accord officiel (masculine noun) OBS: Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. OBS: accord officiel : équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. synonyme : accord formel (masculine noun) synonyme : accord en bonne et due forme (masculine noun)
anglais	formal agreement
espagnol	acuerdo en regla (masculine noun) synonyme : acuerdo formal (masculine noun) synonyme : acuerdo oficial (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.