agent de police privé

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Désignations

français
  • agent de police privé (correct,masculine noun)

    OBS: agent de police privé; agente de police privée : termes tirés du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

  • synonyme : agente de police privée (correct,feminine noun)
anglais
  • private constable (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne nommée à titre d'agent de police aux termes de la «Loi sur les chemins de fer» ou de la «Loi sur la Société canadienne des ports».
anglais
A person appointed as a constable under the ""Railway Act"" or as a police constable under the ""Canada Ports Corporation Act.""

Classement

Collections

Domaines

  • Relations du travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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