Règlement administratif relatif à la police d'assurance-dépôts

Désignations

français	Règlement administratif relatif à la police d'assurance-dépôts CA OBS: Publications de la Société d'assurance-dépôts du Canada.
anglais	Deposit Insurance Policy By-law CA OBS: Canada Deposit Insurance Corporation publications.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.