Décret de retrait du tarif de préférence général

Désignations

français	Décret de retrait du tarif de préférence général CA OBS: En vertu du Tarif des douanes, abroge le Décret du Tarif de préférence général le 1er janvier 1988. OBS: Abrogé le 1er janvier 1998. synonyme : Décret du Tarif de préférence général déconseillé (former designation,correct,masculine noun)
anglais	General Preferential Tariff Withdrawal Order CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff, revokes the General Preferential Tariff Order on January 1, 1988. OBS: Repealed on January 1, 1998. synonyme : General Preferential Tariff Order déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.