Commission des services aux députés

Désignations

français	Commission des services aux députés CA OBS: Source : Loi de 1991 sur les allocations de retraite pour les députés de l'Assemblée législative.
anglais	Members' Services Board CA OBS: Source : Legislative Assembly Retirement Allowances Act, 1991.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.