Protocole d'entente : réduction des barrières en matière de commerce interprovincial : marchés publics

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Désignations

français
  • Protocole d'entente : réduction des barrières en matière de commerce interprovincial : marchés publics (correct,masculine noun)

    OBS: Entre le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et le Labrador, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard.
    OBS: Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

anglais
  • Memorandum of Agreement: Reduction of Interprovincial Trade Barriers: Government Procurement (correct)

    OBS: Between New Brunswick, Newfoundland and Labrador, Nova Scotia and Prince Edward Island.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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