Conditions et interdictions concernant la fabrication et l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques

Désignations

français	Conditions et interdictions concernant la fabrication et l'importation de substances nouvelles au Canada qu'on soupçonne d'être toxiques (feminine noun) OBS: Avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 5 juillet 1997. OBS: Source(s) : Gazette du Canada.
anglais	Conditions and Prohibitions for the Manufacture and Import of Substances New to Canada that are Suspected of Being Toxic OBS: Source(s): Canada Gazette.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.