Indice des prix de vente dans l'industrie pour l'essence

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Indice des prix de vente dans l'industrie pour l'essence

    OBS: art. 21.1(2) de la Loi sur la taxe d'accise

anglais
  • Industry Selling Price Index for Motor Gasoline

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-06b8366b59c2ab9b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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