Tribunal de l'environnement

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Désignations

français
  • Tribunal de l'environnement CA

    OBS: Ministère de l'Environnement.
    OBS: Le Tribunal de l'environnement est résolu à tenir des audiences équitables, efficaces, impartiales et en temps opportun qui protègent l'environnement et respectent les lois applicables.

anglais
  • Environmental Review Tribunal CA

    OBS: Ministry of the Environment.
    OBS: The Environmental Review Tribunal is committed to conducting timely, fair, efficient and impartial hearings which protect the environment and are consistent with the governing legislation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-06d4870b180bfaa8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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