Direction générale de la politique des transports de surface, de la planification et des programmes urbains

Désignations

français	Direction générale de la politique des transports de surface, de la planification et des programmes urbains CA OBS: Transports Canada.
anglais	Surface Policy, Planning and Urban Programs Directorate CA OBS: Transport Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Réglementation (Urbanisme)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.