Règlement sur le Programme de garantie d'emprunts à la diversification

Désignations

français	Règlement sur le Programme de garantie d'emprunts à la diversification CA OBS: En vertu de la Loi sur la Société du crédit agricole.
anglais	Diversification Loan Guarantee Program Regulation CA OBS: Pursuant to The Agricultural Credit Corporation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.