Règlement modifiant certains règlements pris par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (définition de «émission canadienne»)

Désignations

français	Règlement modifiant certains règlements pris par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (définition de «émission canadienne») (correct,masculine noun) OBS: En vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
anglais	Regulations Amending Certain Regulations Made by the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (Definition "Canadian Program") (correct) OBS: Pursuant to the Broadcasting Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.