règles d'utilisation du sol

Désignations

français	règles d'utilisation du sol (feminine noun,plural)
anglais	land-use regulations (plural) CONT: Hawes ... gives only cursory references to the role of building and land-use regulation in shaping apartment house design.... synonyme : land use regulations (plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Ensemble des dispositions ayant pour objet de définir l'implantation des constructions, leur nature, leur volume, leur aspect, leur environnement, établies en fonction de la destination de ces constructions et de considérations impératives d'intérêt général.
anglais: Zoning, official maps, and subdivision regulations to guide or control land development.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Aménagement urbain

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.